Préambule

Le site est la propriété de South-shops.com en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

Les informations légales sont appliquées dans toutes transactions commerciales :

1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Informations légales
11. Paiement sécurisé
12. Les principaux type de crédits documentaires
13. Les différents modes de réalisation du crédit documentaire
14. Les crédits documentaires spéciaux

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre South-shops.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

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Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de South-shops.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposé à ses clients par South-shops.com sont disponibles dans notre entrepôt.

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Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. South-shops.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. South-shops.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

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Apres confirmation de commande, South-shops.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrés Ce transporteur s'engage lui par contrat avec South-shops.com à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par South-shops.com. Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiqué lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors pays le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à South-shops.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. South-shops.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client . La livraison est effectué dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectués par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectués par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considéré comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité une commande peut être livré en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison lié.

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Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
South-shops.com
12,Bd la victoire
Tamansourt Marrakech
RCS Marrakech 14527
Morocco
Tél/Fax: 21224316645

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Le prix est exprimé en unité monétaire sélectionnée par le client sur le site South-shops.com.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

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Le présent contrat est soumis aux droits internationaux. South-shops.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de South-shops.com sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la duré de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

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South-shops.com vous garantit que tout les produits sélectionné sont fabriqué ou produits ou édité en PAYS. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiqués doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas South-shops.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de South-shops.com est systématiquement limité à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices caché (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché(art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au Nº de Tél. :21224316645
par mail à contact@South-shops.com (réponse dans une heure)

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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Liberté ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de South-shops.com. De plus, South-shops.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance nº 9-107 du 7 janvier 1959 et de la loi nº 4-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisé chez South-shops.com s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé Sachez consommer avec modération.

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Tous vos paiements en ligne sont sécurisés. MAROC EXPONET a retenu le système sécurisé proposé par un TPE. Vos données bancaires ne sont pas stockés sur les serveurs de South-shops.com et sont transmises de façon sécurisée lors de votre paiement. Cette transmission est sécurisée graçe à un cryptage des données par la technologie SSL128bit. Vous êtes protégés par nos Conditions Générales de Vente. South-shops.com a mis en place, en partenariat avec des juristes spécialisés, des Conditions Générales de Ventes à la fois pour les produits du Souk et pour les autres services en ligne . Ces conditions déterminent la relation contractuelle entre le site et ses clients et détaillent l'ensemble des prestations de South-shops.com.
Professionnels: Couvrir les risques des moyens de paiement internationaux avec le crédit documentaire.

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le crédit documentaire révocable permet à la banque émettrice de le modifier ou l'annuler à son gré sans avoir à aviser préalablement le bénéficiaire. C'est une formule très peu utilisée. le crédit documentaire irrévocable comporte un engagement ferme donné en faveur du vendeur par la banque émettrice agissant sur instruction de l'acheteur d'exécuter le paiement sous la réserve de la remise des documents conformes. Il ne peut être annulé ou modifié sans l'accord de toutes les parties intéressés. le crédit documentaire irrévocable et confirmé ajoute à l'engagement de la banque émettrice celui de votre propre banque (confirmation).

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par paiement à vue : la banque émettrice paye les documents réguliers dé leur présentation par l'acheteur. par paiement différé: dans ce cas la banque émettrice paye les documents conformes au terme d'un certain délai (par exemple 90 jours). Le délai n'est pas matérialisé par une traite mais le vendeur dispose de l'engagement de paiement à l'échéance de la banque émettrice et éventuellement de la banque confirmatrice. par acceptation :
il s'agit d'un paiement différé avec émission d'un effet soit sur la banque émettrice, soit sur la banque confirmatrice, soit sur une banque tierce. Le bénéficiaire peut demander l'escompte de cet effet auprès de sa banque. par négociation : permet le paiement "d'avance" par la banque négociatrice des documents. La banque émettrice, à réception des documents, paiera la banque négociatrice.

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le "crédit documentaire revolving" permet dans le cas d'un courant d'affaire régulier le renouvellement automatique dans les conditions préalablement négociées, le "crédit documentaire transférable" peut être transféré partiellement ou totalement en faveur d'un ou plusieurs bénéficiaires secondaires, fournisseurs réels de la marchandise, le "crédit documentaire adossé" ou "back to back" se substitue au crédit transférable si cette modalité n'est pas possible. Il sera alors émis, à la demande de l'exportateur, un second crédit documentaire, en faveur de son fournisseur.

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